IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2613
Accord Titre
Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
République socialiste soviétique de Biélorussie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserve relative à l'article IX formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/04/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1527
Volume en PDF
v1527.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note