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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2613
Accord Titre
Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE formulée à l'égard de l'article IX lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/04/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1606
Volume en PDF
v1606.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note