Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT D'UNE RESERVE à l'égard de l'article IX formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/06/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1678
Volume en PDF v1678.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note