Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
État de la Cité du Vatican
Type d'action Prorogation
Titre de l'action PROROGATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/11/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 413
Volume en PDF v413.pdf
Document RTNU volume-413-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note