Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Australie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait des réserves en ce qui concerne les articles 17, 18, 19, 26 et 32
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 613
Volume en PDF v613.pdf
Document RTNU volume-613-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note