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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
EXTENSION des obligations découlant de la Convention par l'adoption de la formule du paragraphe (b) de la section B. (1) de l'article premier
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/12/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
613
Volume en PDF
v613.pdf
Document RTNU
volume-613-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note