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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
France
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la réserve formulée par le Guatemala lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/10/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1379
Volume en PDF
v1379.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note