Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Paraguay
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action RETRAIT de la déclaration en vertu de la section B 1) de l'article 1 formulée lors de la l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/01/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1590
Volume en PDF v1590.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note