Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Paraguay
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION en vertu de la section B 1) de l'article 1
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/01/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1590
Volume en PDF v1590.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note