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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Dominique
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/02/1994
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1764
Volume en PDF
v1764.pdf
Document RTNU
volume-1764-A-2545-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1764/volume-1764-A-2545-English.pdf
volume-1764-A-2545-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1764/volume-1764-A-2545-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note