Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à Sainte-Lucie et Montserrat
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/09/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Sainte-Lucie
Montserrat
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 645
Volume en PDF v645.pdf
Document RTNU volume-645-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note