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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
COMMUNICATION en vertu de la section B 2)de l'article 1
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/01/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2000
Volume en PDF
v2000.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note