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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION aux Bahamas
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/04/1970
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Îles Bahamas
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
724
Volume en PDF
v724.pdf
Document RTNU
volume-724-A-2545-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note