Le numéro d'enregistrement du traité 2139
Accord Titre Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/04/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 163
Volume en PDF v163.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note