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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1734
Accord Titre
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/09/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles du Vent
Tonga
Saint-Vincent
Sainte-Lucie
Bornéo du Nord
Grenade
Îles Falkland (Malvinas)
Dominique
Chypre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
199
Volume en PDF
v199.pdf
Document RTNU
volume-199-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note