Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/05/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Île de Man
Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 210
Volume en PDF v210.pdf
Document RTNU volume-210-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note