IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1734
Accord Titre
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Nouvelle-Zélande
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/02/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Île Nioué
Îles Cook
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
489
Volume en PDF
v489.pdf
Document RTNU
volume-489-A-1734-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 489/volume-489-A-1734-English.pdf
volume-489-A-1734-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 489/volume-489-A-1734-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note