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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1734
Accord Titre
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/04/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
354
Volume en PDF
v354.pdf
Document RTNU
volume-354-A-1734-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 354/volume-354-A-1734-English.pdf
volume-354-A-1734-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 354/volume-354-A-1734-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note