Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Chypre
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/05/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 466
Volume en PDF v466.pdf
Document RTNU volume-466-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note