Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée par l'Irak lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/10/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 846
Volume en PDF v846.pdf
Document RTNU volume-846-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note