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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Protocole relatif à la signalisation routière
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/01/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Suriname
Nouvelle-Guinée néerlandaise
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
202
Volume en PDF
v202.pdf
Document RTNU
volume-202-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note