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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Protocole relatif à la signalisation routière
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/12/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
182
Volume en PDF
v182.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note