Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Participant (s) de
France
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/07/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 133
Volume en PDF v133.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note