Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve de ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/12/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 150
Volume en PDF v150.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note