Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/04/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 189
Volume en PDF v189.pdf
Document RTNU volume-189-A-1671-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note