Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action Adjonctions et Modifications à l'annexe I
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/02/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 203
Volume en PDF v203.pdf
Document RTNU volume-203-A-1264-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note