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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1264
Accord Titre
Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
Type d'action
Modification
Titre de l'action
Modifications à l'annexe I
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/11/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
651
Volume en PDF
v651.pdf
Document RTNU
volume-651-A-1264-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note