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Le numéro d'enregistrement du traité
942
Accord Titre
Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948
Participant (s) de
Israël
Type d'action
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action
Adhésion de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/12/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
77
Volume en PDF
v77.pdf
Document RTNU
volume-77-A-942-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note