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Le numéro d'enregistrement du traité
942
Accord Titre
Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action
Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/07/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
171
Volume en PDF
v171.pdf
Document RTNU
volume-171-A-942-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note