Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION @ un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/07/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Sainte-Hélène
Seychelles
Fidji
Chypre
Colonie d'Aden
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 68
Volume en PDF v68.pdf
Document RTNU volume-68-A-696-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note