Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale en ce qui concerne le projet de Convention internationale douanière sur le tourisme à
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/09/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Zanzibar
Ouganda
Tanganyika
Kenya
Jamaïque
Gambie
Brunéi
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 101
Volume en PDF v101.pdf
Document RTNU volume-101-A-696-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note