Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/01/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 45
Volume en PDF v45.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note