Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/12/1960
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 381
Volume en PDF v381.pdf
Document RTNU volume-381-A-696-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note