Le numéro d'enregistrement du traité 696
Accord Titre Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/10/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles du Vent
Trinité-et-Tobago
Sierra Leone
Bornéo du Nord
Îles sous le Vent
Fédération de Malaisie
Honduras britannique
Guyane Britannique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 73
Volume en PDF v73.pdf
Document RTNU volume-73-A-696-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note