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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
688
Accord Titre
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
Participant (s) de
Grèce
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/12/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
44
Volume en PDF
v44.pdf
Document RTNU
volume-44-A-688-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note