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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
688
Accord Titre
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
Participant (s) de
Autriche
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/05/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
54
Volume en PDF
v54.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note