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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
318
Accord Titre
Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/12/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
150
Volume en PDF
v150.pdf
Document RTNU
volume-150-A-318-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note