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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
221
Accord Titre
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé
Participant (s) de
Ghana
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
11/07/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1788
Volume en PDF
v1788.pdf
Document RTNU
volume-1788-A-221-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1788/volume-1788-A-221-English.pdf
volume-1788-A-221-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1788/volume-1788-A-221-French.pdf
volume-1788-A-221-Other.pdf
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Rectificatif/Additif/Note