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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
709
Accord Titre
Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/02/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
46
Volume en PDF
v46.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note