Le numéro d'enregistrement du traité 1342
Accord Titre Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/06/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 539
Volume en PDF v539.pdf
Document RTNU volume-539-A-1342-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note