Le numéro d'enregistrement du traité 1358
Accord Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant (s) de
Inde
Type d'action Acceptation du Protocole
Titre de l'action Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/08/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 98
Volume en PDF v98.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note