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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1358
Accord Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/10/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2389
Volume en PDF
v2389.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note