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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
446
Accord Titre
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
04/05/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
30
Volume en PDF
v30.pdf
Document RTNU
volume-30-A-446-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note