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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
446
Accord Titre
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Signature définitive
Titre de l'action
SIGNATURE DEFINITIVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement
08/12/1949
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
45
Volume en PDF
v45.pdf
Document RTNU
volume-45-A-446-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note