Le numéro d'enregistrement du traité 446
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
Australie
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action SIGNATURE DEFINITIVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 08/12/1949
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 45
Volume en PDF v45.pdf
Document RTNU volume-45-A-446-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note