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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
446
Accord Titre
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/03/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
47
Volume en PDF
v47.pdf
Document RTNU
volume-47-A-446-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note