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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
446
Accord Titre
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
Fidji
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/06/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
826
Volume en PDF
v826.pdf
Document RTNU
volume-826-A-4468-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 826/volume-826-A-4468-English.pdf
volume-826-A-4468-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 826/volume-826-A-4468-French.pdf
volume-826-A-446-English_French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 826/volume-826-A-446-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note