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Le numéro d'enregistrement du traité
771
Accord Titre
Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Acceptation du Protocole
Titre de l'action
Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
14/03/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
207
Volume en PDF
v207.pdf
Document RTNU
volume-207-A-771-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note