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Le numéro d'enregistrement du traité
771
Accord Titre
Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Succession au Protocole
Titre de l'action
Succession au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/12/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1760
Volume en PDF
v1760.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note