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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7311
Accord Titre
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
24/06/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
500
Volume en PDF
v500.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note