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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7311
Accord Titre
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/03/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
592
Volume en PDF
v592.pdf
Document RTNU
volume-592-A-7311-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note